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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/2003
Edition:	2
Page:	51487

Avis du Conseil d'Etat

34884

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2003
Art. 3, 4 et 6 : 01/09/2002

Fin de vigueur à la date ultime du 31/08/2018 en raison de la fin de vigueur à cette même date de l'AGCF 14/06/1993 modifié par le présent AGCF

Période de vigueur

du 01/09/2002 au 31/08/2018

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28121