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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34886

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2003

Période de vigueur

du 01/09/2003 au 31/08/2018

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28122

NOUVEL INTITULE[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires]Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation