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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2003
Page:51808
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2003

Période de vigueur du 01/06/2003 au ...