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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 1961 déterminant les catégories de professions, les connaissances spéciales requises et les pays auxquels s'applique l'article 16, § 1er, 2°, des lois sur la milice, modifié par la loi du 21 juin 1961


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1961
Page:5912
Avis du Conseil d'Etat U - D