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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. April 2003 zur Förderung von Weiterbildungsmaßnahmen für Pflege- und Fachpersonal im Gesundheitsbereich

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de Formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la Santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2003
Page:	53176

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 31/12/2010