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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2003 prorogeant le délai d'introduction de dossiers relatifs à l'octroi de subventions aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2003
Edition:2
Page:56087
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/10/2003

Période de vigueur du 30/10/2003 au ...