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Intitulé

Dekret vom 27. Oktober 2003 zur Änderung von Artikel 43 Absatz 2 des Übereinkommens über die Rechte
des Kindes, angenommen von der Konferenz der Vertragsstaaten am 12. Dezember 1995

Décret du 27 octobre 2003 portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2004
Edition:2
Page:759
Avis du Conseil d'Etat 35037
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/01/2004 au ...