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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1995 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/1996
Page:4388
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

TT 01/01/1996 - 30/06/1996