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Intitulé

Loi du 1er juillet approuvant le traité de conciliation et le traité d'arbitrage, conclus à Washington le 20 mars 1929 entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/03/1929 Traité d'arbitrage entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington le 20 mars 1929
20/03/1929 Traité de conciliation entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington le 20 mars 1929