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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
02/11/1836 AR

Arrêté royal du 2 novembre 1836 réglant l'habit de ville de cérémonie des membres des Cours et tribunaux

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02/11/1836 AR

Arrêté royal du 2 novembre 1836 relatif à l'ordre dans lequel doivent se tenir les voitures aux abords du chemin de fer

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