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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/03/1836 L

Loi communale du 30 mars 1836

 23/12/1891 3729  
30/03/1836 AR

Arrêt royal du 30 mars 1836 Relatif aux traitements des membres du clergé catholique romain

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20/03/1836 L

Loi du 20 mars 1836 qui rend applicable au royaume de Belgique le traité conclu entre l'ancien royaume des Pays-Bas et l'empire du Brésil

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20/03/1836 L

Loi du 20 mars 1836 qui rend applicable au royaume de Belgique le traité conclu entre l'ancien royaume des Pays-Bas et l'empire du Brésil

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