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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   05/12/1845 AR Arrêté royal du 5 décembre 1845 prescrivant des mesures relativement au recouvrement des sommes déposées à la caisse des consignations du grand conseil de Malines et à celle du dépositaire général en Hainaut 11/12/1845 2925 -- 01/12/1845 AR Arrêté royal du 1 décembre 1845 portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique 03/12/1845 2857 -- 01/12/1845 AR Arrêté royal du 1 décembre 1845 indiquant les travaux dont sera chargée l'Académie     -- 01/12/1845 AR Arrêté royal du 1 décembre 1845 instituant un prix quinquennal en faveur du meilleur ouvrage sur l'histoire du pays 03/12/1845 2862 -- 01/12/1845 AR Arrêté royal du 1er décembre 1845 décretant le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique 03/12/1845 2858 --

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