help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
3 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/05/1845 AR

Arrêté royal du 31 mai 1845 désignant l'autorité devant laquelle aura lieu la prestation de serment des agents de la police

 03/06/1845 1291 --
20/05/1845 AR

Arrêté royal du 20 mai 1845 relatif au port des insignes d'un ordre étranger et à la reconnaissance des titres de noblesse étrangers

     --
19/05/1845 L

Loi du 19 mai 1845 qui règle la réunion, à des communes voisines, des parcelles de territoire incorporées à la Belgique, dans les provinces d'Anvers, de la Flandre orientale et de Liége, en exécution des traités de limites conclus avec les Pays- Bas

 29/05/1845 1246 --