Nouvelle recherche

3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   10/07/1847 AR Arrêté royal du 10 juillet 1847 relatif à la vérification des registres de l'état civil 13/07/1847 1772 -- 10/07/1847 AR Arrêté royal du 10 juillet 1847 relatif au service des plantations sur les routes, canaux et chemins de fer 16/07/1847 1825 -- 07/07/1847 AR Arrêté royal du 7 juillet 1847 - Douanes - Règlement général sur les services des entrepôts 05/08/1847 2062 --

© 2004-2023 Conseil d'Etat

© 2004-2023 Conseil d'Etat