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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
20/12/1852 L

Loi du 20 décembre 1852 relative à la répression des offenses envers les chefs des gouvernements étrangers

21/12/1852 4005 --
09/12/1852 L

Loi du 9 décembre 1852 portant érection de la commune de Remersdael (Liége)

 12/12/1852 3897 --