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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
11/06/1867 L

Loi du 11 juin 1867 portant érection de la commune de Pironchamps

 12/06/1867 3217 --
08/06/1867 Code

Loi du 8 juin 1867 - Code pénal

 09/06/1867 3133 --
08/06/1867 AR

Arrêté royal du 8 juin 1867 - Mise à exécution du code pénal

 09/06/1867 3163 --