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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
21/06/1868 AR

Arrêté royal du 21 juin 1868 - Caisse générale d'épargne et de retraite (CGER) - Mise à exécution des articles 40 à 65 de la loi du 16 mars 1865, relatifs au service de la caisse de retraite

 28/06/1868   --
21/06/1868 AR

Arrêté royal du 21 juin 1868 réglant les tarifs pour la constitution de ventes à charge de la caisse de retraite

 28/06/1868 3034 --
16/06/1868 L

Loi du 16 juin 1868 qui approuve la déclaration échangée, le 24 décembre 1867, entre la Belgique et la France, pour la fixation de l'indemnité accordée aux sauveteurs des filets et engins de pêche appartenant aux chaloupes des deux pays

 19/06/1868 2853 --
16/06/1868 L

Loi du 16 juin 1868 apportant de modifications aux dispositions qui regissent le service de la dette publique

 20/06/1868 2870  
05/06/1868 L

Loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent

 20/06/1868 2869 --