help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
1 résultat trouvé
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/11/1876 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1876 pris en exécution de la loi du 16 mars 1865, allouant des jetons de présence aux membres du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite (CGER)

 09/12/1876 3717 --