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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
18/11/1879 L

Déclaration du 18 novembre 1879 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1880 le traité de commerce et de navigation conclu, le 9 avril 1863, entre la Belgique et l'Italie

 09/03/1880 905 --
17/11/1879 AR

Arrêté royal du 17 novembre 1879 instituant une Commission consultative pour les appareils à vapeur

 20/11/1879 4001 --