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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
26/12/1879 L

Loi du 26 décembre 1879 qui approuve la déclaration échangée à Paris le 18 octobre 1879, pour proroger le traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873 entre la Belgique et la France

 30/12/1879 4477 --
26/12/1879 L

Loi du 26 décembre 1879 approuve la déclaration signée à Belgrade, le 4 novembre 1879, pour régler provisoirement les relations commerciales entre la Belgique et la Serbie

 10/01/1880 153 --