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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1879 L Loi du 31 juillet 1879 modifiant la délimitation des communes de Molenbeek-Saint-Jean et de Koekelberg, province de Brabant 02/08/1879 2546 -- 31/07/1879 L Loi du 31 juillet 1879 portant érection de la commune de Dolembreux et modifiant la délimitation entre les communes d'Esneux et de Sprimont, province de Liège 02/08/1879 2546 -- 31/07/1879 L Loi du 31juillet 1879 approuvant l'acte additionnel à l'arrangement relatif à la convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris le 20 juin 1879, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse 13/11/1879 3921 -- 30/07/1879 L Loi du 30 juillet 1879 relative à l'éméritat pour les professeurs de l'enseignement supérieur 07/08/1879 2612 -- 26/07/1879 L Loi du 26 juillet 1879 modifiant la législation sur la contribution personnelle les lois électorales coordonnées 27/07/1879 2465 --

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