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30/03/1886	L	Loi 30 mars 1886 qui approuve la convention d'arbitrage conclue à Santiago du Chili, le 30 août 1884, entre la Belgique et le Chili	08/04/1886	1341	--
27/03/1886	AR	Arrêté royal du 27/03/1886 exécution des articles 4 et 11 de la loi sur le droit d'auteur	06/05/1886	1688	--
22/03/1886	L	Loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur	26/03/1886	1125
15/03/1886	AR	Arrêté royal du 15 mars 1886 - Culte anglican - Organisation	22/03/1886	1076	--

Loi 30 mars 1886 qui approuve la convention d'arbitrage conclue à Santiago du Chili, le 30 août 1884, entre la Belgique et le Chili