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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/01/1892 L

Loi du 30 janvier 1892 approuvant le traité de commerce conclu, le 6 décembre 1891, entre la Belgique et l'Allemagne

 31/01/1892 269 --
21/01/1892 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1891 aliénés - Asiles-dépôts - asiles provisoires - organisation

 03/02/1892 327 --