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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
01/05/1894 AR

Arrêté royal du 1er mai 1894 relatif au permis nécessaire pour le débit aux pêcheurs, dans la mer du Nord, d'approvisionnements et autres objets, à l'exclusion des boissons spiritueuses

 06/05/1894 1399 --