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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/12/1904 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1904 - Agents forestiers - Avancements

 26/03/1905 1412 --
28/12/1904 L

Loi du 28 décembre 1904 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1905

 30/12/1904 6553 --
13/12/1904 AMAF

Arrêté ministériel du 13 décembre 1904 - Ecole du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'université de Gand - Règlement détaillé - Modifications

 18/12/1904 6374 --
08/12/1904 AR

Arrêté royal du 8 décembre 1904 - Poids et mesures - Jaugeage des futailles - Dépotoirs publics

 17/12/1904 6362 --