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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
27/03/1912 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mars 1912 déterminant l'insigne des surveillants principaux des prisons

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27/03/1912 L

Loi du 27 mars 1912 approuvant le Protocole du 17 mars 1912, concernant la prorogation de l'Union internationale des sucres

 13/04/1912 2393 --