Nouvelle recherche

8 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1912 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 1912 université de Liège - Faculté des sciences - Grades scientifiques donnant accès à la faculté technique - Règlement organique - Modifications 03/06/1912 3736 -- 22/05/1912 L Loi du 22 mai 1912 allouant une pension annuelle de 100 francs aux militaires d'un grade inférieur à celui d'officier, nommés membres de l'Ordre de Léopold II, à l'exception des médaillés 23/05/1912 3322 -- 20/05/1912 L Loi du 20 mai 1912 approuvant l'adhésion donnée par la Belgique à la Convention franco-allemande du 4 novembre 1911 au sujet du Maroc 12/06/1912 3945 - - 18/05/1912 L Loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant 27/05/1912 3468 -- 15/05/1912 L Loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance 27/05/1912 3457 -- 13/05/1912 AR Arrêté royal du 13 mai 1912 portant, à partir du 1er juillet 1912, le taux de l'indemnité journalière affectée à la décoration militaire à 50 centimes       07/05/1912 L Loi concernant les cautionnements des comptables de l'Etat. 25/12/1912 5517   05/05/1912 L Loi du 5 mai 1912 accordant des primes aux caisses mutualistes d'invalidité 12/05/1912 3093 - -

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat