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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/07/1913 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1913 portant modification des limites séparatives des communes d'Erwetegem et d'Audenhove-Saint-Géry(Flandre orientale)

10/08/1913 5330 --
31/07/1913 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 juillet 1913 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut royal météorologique de Belgique] Arrêté royal du 31 juillet 1913 observatoire royal de Belgique et Institut royal météorologique de Belgique - Règlement organique

 31/08/1913 5732 --
30/07/1913 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1913 assimilation de certaines sociétés mutualistes aux fédérations de sociétés mutualistes - Conditions

 10/08/1913 5337 --
10/07/1913 AR

Arrêté royal du 10 juillet 1913 créant "l'Association provinciale et intercommunale des eaux de la province d'Anvers"

 12/07/1913 4530  
10/07/1913 Statuts

Statut de l' "Association provinciale et intercommunale des eaux de la province d'Anvers"

 12/07/1913 4531  
07/07/1913 AR

Arrêté royal du 7 juillet 1913 télégrammes de presse - Taxe

 05/09/1913 5834 --