help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
3 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/08/1913 L

Loi du 30 août 1913 instituant un hospice pour orphelins mâles indigents d’agents subalternes de l’État et pour orphelins mâles indigents de la province de Namur et du canton de Perwez (Brabant)

 30/09/1913    
26/08/1913 L

Loi du 26 août 1913 instituant une Société nationale de Distribution d'Eau

 11/09/1913 6049  
22/08/1913 AMAF

Arrêté ministériel du 22 août 1913 - Règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique

 31/08/1913 5735 --