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28/12/1915 AL

Arrêté-loi du 28 décembre 1915 procédure pénale militaire - Appel

 25/12/1915 462 --
01/12/1915 AL

Arrêté-loi du 1er décembre 1915 complétant la la loi du 11 juillet 1832 (Décorations : Ordre de Léopold)

11/12/1915 427 --