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8 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/08/1919 L Loi du 30 août 1919 interdisant la fabrication, l'importation, la vente et la détention pour la mise en vente des allumettes contenant du phosphore blanc 14/09/1919 4619 -- 29/08/1919 L Loi du 29 août 1919 sur le régime d'alcool 10/09/1919 4505 -- 26/08/1919 L Loi du 26 août 1919 organique du Conseil des prises 01/09/1919 4305 -- 25/08/1919 L Loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front 31/08/1919 4274 -- 23/08/1919 L Loi du 23 août 1919 sur la détention préventive, les circonstances atténuantes et la participation du jury à l'application des peines 25/08/1919 4146 -- 21/08/1919 L Loi du 21 août 1919 approuvant l'accord signé à Bruxelles, le 13 juin 1919, entre la Belgique et la Grande-Bretagne, au sujet des sépultures militaires britanniques en territoire belge 21/09/1919 4825 - - 05/08/1919 AR Arrêté royal du 5 août 1919 personnel des écoles ménagères agricoles ambulantes - Règlement organique 12/09/1919 4576 -- 03/08/1919 L Loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, etc., l'admission aux fonctions et emplois publics 08/08/1919 3813 --

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