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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   24/12/1927 AR Arrêté royal du 24 décembre 1927 portant institution d'un Office de la pêche maritime 01/01/1928 11 -- 21/12/1927 L Loi du 21 décembre 1927 relative aux commis de carrière, employés techniciens, agents de police et généralement à tous les préposés des communes et des administrations subordonnées 25/12/1927 5783 -- 19/12/1927 L Loi du 19 décembre 1927 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu à Bruxelles, le 16 décembre 1926, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes 06/02/1928 332 -- 16/12/1927 AR Arrêté royal du 16 décembre 1927 portant règlement de visite des bateaux rhénans 26/12/1927 5804 -- 15/12/1927 AR 556 Arrêté royal du 15 décembre 1927 modifiant le règlement sur le transport des émigrants 01/01/1928 3 --

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