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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
17/12/1928 AR

Arrêté royal du 17 décembre 1928 mercuriales agricoles

 16/01/1929 169 --
15/12/1928 L

Loi du 15 décembre 1928 abrogeant les dispositions légales qui prescrivent l'affirmation des procès-verbaux ( 1 et 2)

 30/12/1928 5470 --
15/12/1928 L

Loi du 15 décembre 1928 fixant le contingent de l'armée pour 1929

 30/12/1928 5470  
11/12/1928 AR

Arrêté royal du 11 décembre 1928 armée - direction supérieure aéronautique

 12/12/1928 5263 --