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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/10/1929 AR Arrêté royal du 29 octobre 1929 séparant l'établissement d'éducation de l'Etat à Mol du groupe d'établissements auquel celui-ci était provisoirement joint       22/10/1929 AR Arrêté royal du 22 octobre 1929 département des Postes téléphones télégraphes(PTT) - service santé     -- 19/10/1929 AR Arrêté royal du 19 octobre 1929 portant création d'un nouveau ministère et transfert d'attributions 20/10/1929 5021 -- 18/10/1929 AR Arrêté royal du 18 octobre 1929 - Police des chemins de fer 28/10/1929 5117 -- 17/10/1929 AR Arrêté royal du 17 octobre 1929 déterminant le texte flamand des dispositions relatives à la liberté de la presse, de la parole et de l'enseignement, à la naturalisation, aux bourses d'études, à la comptabilité de l'Etat et à l'organisation de la Cour des comptes 19/12/1929 5841 -- 08/10/1929 AR Arrêté royal du 8 octobre 1929 accordant dispense de subir certaines épreuves aux porteurs des diplômes de candidat, de licencié et de docteur en sciences pédagogiques délivrés par une université belge, et déterminant les conditions d'agréation par l'Etat d'instituts supérieurs de pédagogie admis à délivrer le certificat et le diplôme d'études d'études pédagogiques supérieures 17/10/1929 4967 --

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