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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/10/1930 AR
548

Arrêté royal n° 548 du 30 octobre 1930 relatif à l'avancement des officiers secrétaires blessés

06/11/1930 5937 --
29/10/1930 AR
544

Arrêté royal n° 544 du 29 octobre 1930 portant rattachement à la Bibliothèque royale des Services belges de bibliographie et des échanges internationaux

16/11/1930 6082 --
18/10/1930 AR

Arrêté royal du 18 octobre 1930 département ministériel - santé publique - inspection assistance publique

06/11/1930 5917 --
13/10/1930 L

Loi du 13 octobre 1930 coordonnant les différentes dispositions législatives concernant la télégraphie et la téléphonie avec fil

20/10/1930 5708  
11/10/1930 AR
523

Arrêté royal n° 523 du 11 octobre 1930 concernant les pensions de retraite et secours alloués au personnel de la régie des télégraphes et des téléphones (RTT)

18/10/1930 5682 --
11/10/1930 AR
524

Arrêté royal n° 524 du 11 octobre 1930 fixant au 1er novembre 1930 l'entrée en vigueur la loi du 19 juillet 1930 créant la régie des télégraphes et des téléphones (RTT)

18/10/1930 5682 --
11/10/1930 AR
525

Arrêté royal n° 525 du 11 octobre 1930 déterminant les conditions et les connaissances exigées des sous-officiers pour l'obtention du grade de sous-lieutenant dans les armes et services

06/11/1930 5932 --
05/10/1930 AR
511

Arrêté royal n° 511 du 5 octobre 1930 - Protection des animaux - Transport de bétail

11/10/1930 5528 --
01/10/1930 AMAF
504

Arrêté ministériel du 1er octobre 1930 modifiant le règlement sur la vérification des instruments de pesage en ce qui concerne les bascules à lecture directe

14/11/1930 6040 --
01/10/1930 AR

Arrêté royal du 1er octobre 1930 - Protection des animaux - Vivisection

04/10/1930 5432 --
01/10/1930 AR

Arrêté royal du 1er octobre 1930 modifiant le règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement

16/10/1930 5634 --