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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
24/11/1931 AR

Arrêté royal du 24 novembre 1931 commission normalisation rationnelle

 10/12/1931 6959 --
20/11/1931 AR

Arrêté royal du 20 novembre 1931 réglementant le transport des chevaux par chemin de fer

 26/11/1931 6671 --
19/11/1931 AR

Arrêté royal du 19 novembre 1931 accordant l'autorisation à des caisses de compensation de faire parvenir les allocations par l'entremise des employeurs affiliés ou de certaines catégories d'employeurs affiliés

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03/11/1931 AR

Arrêté royal du 3 novembre 1931 organique de la régie du travail pénitentiaire

 06/11/1931 6354 --