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17 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/10/1937 AR Arrêté royal du 30 octobre 1937 relatif à l'uniforme des officiers judiciaires       28/10/1937 AR Arrêté royal du 28 octobre 1937 modification au règlement organique de l'Observatoire royal et de l'Institut royal météorologique 19/11/1937 7081 -- 23/10/1937 AR Arrêté royal du 23 octobre 1937 relatif au commerce des vinaigres et produits analogues 12/11/1937 6840 -- 22/10/1937 AR Arrêté royal du 22 octobre 1937 relatif au payement de la rémunération des commissaires ou délégués de l'Etat ou de la colonie nommés par l'arrêté royal du ou l'arrêté ministériel du dans les institutions, organismes et sociétés visés "sub litteris" a, d, c, et f, art. 1er la loi du 10 juin 1937 relative à la coordination de l'activité, de l'organisation et des attributions de certaines institutions d'intérêt public 30/10/1937 6592 -- 22/10/1937 AR Arrêté royal du 22 octobre 1937 portant création d'un Conseil des institutions de crédit 30/10/1937 6589 -- 22/10/1937 AR Arrêté royal du 22 octobre 1937 relatif à la Commission bancaire 30/10/1937 6583 -- 22/10/1937 AR Arrêté royal du 22 octobre 1937 relatif au statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie 30/10/1937 6574   22/10/1937 AR Arrêté royal du 22 octobre 1937 réglant, en ce qui concerne les réductions de traitement dérivant de congés pour cause de maladie, l'exécution de l'article 7, § 4, de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé 08/11/1937     15/10/1937 AR Arrêté royal du 15 octobre 1937 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le candidat en sciences [groupe : sciences biologiques ou médecine vétérinaire] qui désire devenir candidat en sciences naturelles et médicales.) 31/10/1937 6631 -- 14/10/1937 AR Arrêté royal du 14 octobre 1937 fixant une limite d'âge pour toute personne nommée par arrêté royal ou ministériel dans les institutions, organismes ou sociétés par actions de la métropole ou de la colonie institués par une loi ou par un arrêté royal dans lesquels l'Etat ou la colonie sont représentés en vertu d'une loi, d'un arrêté royal, d'une concession, d'une convention ou de statuts 15/10/1937 6294 -- 14/10/1937 AMAF Arrêté ministériel du 14 octobre 1937 fixant le règlement organique de la Caisse d'amortissement de la Dette publique du Congo belge 25/10/1937 6513 -- 14/10/1937 AR Arrêté royal du 14 octobre 1937 relatif à la conservation et au développement de l' outillage naval de la nation 31/10/1937 6762   13/10/1937 AR Arrêté royal du 13 octobre 1937 modifiant les indications du tableau annexé l'arrêté royal du 22 octobre 1936 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de la Flandre occidentale 30/10/1937 6598 -- 13/10/1937 AR Arrêté royal du 13 octobre 1937 modifiant les indications du tableau annexé l'arrêté royal du 29 mai 1937 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de Hainaut 31/10/1937 6633 -- 13/10/1937 AR Arrêté royal du 13 octobre 1937 modifiant les indications du tableau annexé l'arrêté royal du 20 août 1934 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de Flandre orientale 24/12/1937 7743 -- 13/10/1937 AR Arrêté royal du 13 octobre 1937 modifiant le règlement organique de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture 14/11/1937 6854 -- 02/10/1937 AR Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat 08/10/1937 6074 --

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