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7 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   21/10/1938 AMAF Arrêté ministériel du 21 octobre 1938 modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1938 fixant les programmes des divers examens à subir à l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques annexée à la Faculté de droit de l'Université de Gand 29/10/1938 6436 -- 18/10/1938 AMAF Arrêté ministériel du 18 octobre 1938 admettant deux dispositifs rendant les cuirasses de lampes de mines inamovibles par rapport à l'armature de protection du verre 06/11/1938 6528 -- 18/10/1938 AR Arrêté royal du 18 octobre 1938 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de la Flandre orientale 23/11/1938 6966 -- 11/10/1938 AR Arrêté royal du 11 octobre 1938 transformant l'appelation de l'Institut supérieur des beaux-arts d'Anvers en "Institut national supérieur des beaux-arts et d'architecture 04/11/1938 6497 -- 10/10/1938 AR Arrêté royal du 10 octobre 1938 instituant un diplôme de capacité pour l'enseignement de la musique vocale dans les établissements d'enseignement moyen et d'enseignement normal de l'Etat et déterminant le programme de l'examen 20/11/1938 6899 -- 10/10/1938 AR Arrêté royal du 18 octobre 1938 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de la Flandre orientale 23/11/1938 337 -- 05/10/1938 AR Arrêté royal du 5 octobre 1938 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le candidat ingénieur civil chimiste ou métallurgiste qui désire obtenir le même diplôme le rendant admissible à tous les examens d'ingénieur civil à l'Université de l'Etat à Liège) 28/10/1938 6423 --

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