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12 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/11/1938 AR Arrêté royal du 25 novembre 1938 approuvant les statuts organiques et le règlement d’ordre intérieur de l’Académie royale de Médecine de Belgique 07/12/1938 7389 -- 23/11/1938 AMAF Arrêté ministériel du 23 novembre 1938 voirie par eau - l'arrêté royal du 15 octobre 1935 art. 30 27/11/1938 7102 -- 21/11/1938 L Loi du 21 novembre 1938 modifiant, notamment en ce qui concerne les ingénieurs, certaines dispositions la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur 21/12/1938 7615 -- 19/11/1938 AMAF Arrêté ministériel du 19 novembre 1938 réglant l'exécution l'arrêté royal du 18 novembre 1938 relatif à l'indication du pays de fabrication de certains produits des arts graphiques 27/11/1938 7101 -- 18/11/1938 AR Arrêté royal du 18 novembre 1938 relatif à l'indication du pays de fabrication de certains produits des arts graphiques 27/11/1938 7099 -- 17/11/1938 AR Arrêté royal du 17 novembre 1938 portant désignation des offices de douane par lesquels certains produits peuvent être importés 26/11/1938 7027 -- 16/11/1938 AR Arrêté royal du 16 novembre 1938 relatif à l'élaboration de la statistique de la production 19/11/1938 6847 -- 14/11/1938 AR Arrêté royal du 14 novembre 1938 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province d'Anvers 28/11/1938 7111 -- 10/11/1938 AMAF Arrêté ministériel du 10 novembre 1938 relatif au contrôle de l'origine et de l'authenticité des porte-greffes non greffés des arbres fruitiers 25/11/1938 7010 -- 10/11/1938 AMAF Arrêté ministériel du 10 novembre 1938 viandes - Importations - Modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1933 21/11/1938 6928 -- 07/11/1938 AR Arrêté royal du 7 novembre 1938 portant création de la "Koninklijke Vlaamsche Academie voor geneeskunde van Belgïe" 16/11/1938 6805 -- 02/11/1938 L Loi du 2 novembre 1938 autorisant, sous certaines conditions, les anciens combattants à faire valoir, sans limitation de délai, leurs droits à une pension d'invalidité de guerre 09/11/1938 6558 --

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