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13 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/12/1938 L Loi du 27 décembre 1938 modifiant les lois relatives aux rentes afférentes aux Ordres nationaux, conférés aux militaires de rang subalterne 31/12/1938 7766 -- 27/12/1938 AR Arrêté royal du 27 décembre 1938 portant création dans les universités de l'Etat du grade et du diplôme scientifiques de docteur en sciences appliquées 23/01/1939 314 -- 27/12/1938 L Loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles 26/01/1939 373 -- 27/12/1938 AR Arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles 26/01/1939 374 -- 26/12/1938 AR Arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal 31/12/1938 7798 -- 24/12/1938 AR Arrêté royal du 24 décembre 1938 modifiant le modèle du bulletin de convocation prévu l'arrêté royal du 2 mars 1925 portant règlement de la vérification des appareils de pesage 29/12/1938 7709 -- 24/12/1938 AR Arrêté royal du 24 décembre 1938 pris en exécution la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré 18/01/1939 219 -- 24/12/1938 AR Arrêté royal du 24 décembre 1938 arts : prix de littérature wallonne 12/03/1939 1635 -- 24/12/1938 AR Arrêté royal du 24 décembre 1938 service incendie     -- 24/12/1938 AR Arrêté royal du 24 décembre 1938 armée - usage des langues - rapports de service     -- 23/12/1938 AR Arrêté royal du 23 décembre 1938 modifiant la réglementation concernant la vérification des appareils de pesage 29/12/1938 7709 -- 22/12/1938 AR Arrêté royal du 22 décembre 1938 organique prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés 04/02/1939 560 -- 10/12/1938 AR Arrêté royal du 10 décembre 1938 réglant l'application art. 9 la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire 15/12/1938 7554 --

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