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18 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/05/1938 AR Arrêté royal du 27 mai 1938 modifiant art. 36 du règlement général de l'Académie royal des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, approuvé l'arrêté royal du 1er décembre 1845 19/06/1938 4008 -- 26/05/1938 AR Arrêté royal du 26 mai 1938 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Flandre occidentale 19/06/1938 4011 -- 16/05/1938 L Loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire 29/05/1938 3557 -- 15/05/1938 AR Arrêté royal du 15 mai 1938 relatif aux changements d'attributions de Ministères 16/05/1938 3219 -- 14/05/1938 AR Arrêté royal du 14 mai 1938 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Limbourg 01/07/1938 4268 -- 14/05/1938 AR Arrêté royal du 14 mai 1938 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province d'Anvers 28/07/1938 4778 -- 14/05/1938 AR Arrêté royal du 14 mai 1938 installations électriques - Modifiant l'arrêté royal du 29 août 1926 02/06/1938 3663 -- 13/05/1938 AR Arrêté royal du 13 mai 1938 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Hainaut 22/06/1938 4094 -- 13/05/1938 AR Arrêté royal du 13 mai 1938 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Flandre orientale 07/07/1938 4400 -- 12/05/1938 AR Arrêté royal du 12 mai 1938 portant règlement général de contrôle des entreprises de capitalisation 15/05/1938 3192 -- 12/05/1938 AR Arrêté royal du 12 mai 1938 cérémonies - honneurs, etc... Marine 23/06/1938 4108 -- 12/05/1938 AR Arrêté royal du 12 mai 1938 relatif à la fabrication des margarines et graisses alimentaires préparées 10/06/1938 3816 -- 12/05/1938 AR Arrêté royal du 12 mai 1938 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré relatif à l'assurance-décès, à l'entrée en jouissance anticipative des rentes acquises à la Caisse générale d'épargne et de retraite, à la détermination du montant de la rente de vieillesse constituée par la contribution de l'Etat, en cas d'anticipation de l'entrée en jouissance de la rente, au payement des rentes et aux tarifs 19/06/1938 4012 -- 12/05/1938 AR Arrêté royal du 12 mai 1938 ministère du Travail - contrôleurs travail     -- 10/05/1938 AR Arrêté royal du 10 mai 1938 - Universités de l'Etat - Création d'une Ecole de criminologie 16/06/1938 3920 -- 10/05/1938 AR Arrêté royal du 10 mai 1938 portant modifications l'arrêté royal du 1er avril 1931 instituant une caisse auprès de l'Université de Liège 16/06/1938 3921 -- 10/05/1938 AR Arrêté royal du 10 mai 1938 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le candidat en sciences naturelles et médicales qui désire devenir candidat en sciences [groupe : sciences géographiques].) 16/06/1938 3922 -- 09/05/1938 AMAF Arrêté ministériel du 9 mai 1938 déterminant les formules de diplôme de licencié en sciences économiques ou en sciences commerciales et consulaires, ou en sciences commerciales et financières, ou en sciences commerciales et coloniales, ainsi que de diplôme d'agrégé de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales, à délivrer par les Ecoles supérieures de sciences commerciales et économiques annexées aux Facultés de droit des Universités de l'Etat 01/06/1938 3637 --

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