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17 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/08/1938 AR Arrêté royal du 26 août 1938 subordonnant l'importation de certaines marchandises à la production d'un certificat d'origine 08/09/1938 5520 -- 26/08/1938 AR Arrêté royal du 26 août 1938 portant la réglementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'énergie électrique dans les transactions 17/09/1938 5679 -- 26/08/1938 AR Arrêté royal du 26 août 1938 département ministériel - poids et mesures - personnel     -- 26/08/1938 L Loi du 26 août 1938 approuvant l'Arrangement international concernant le transport des corps, signé à Berlin, le 10 février 1937 09/04/1939 2554 -- 26/08/1938 AR Arrêté royal du 26 août 1938 modifiant le règlement de police pour l'exploitation des tramways concédés ou à concéder par le Gouvernement - modifications 05/09/1938 5472 -- 26/08/1938 AR Arrêté royal du 26 août 1938 modifiant le règlement de police pour l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le Gouvernement - signaux de direction 05/09/1938 5472 -- 25/08/1938 AR Arrêté royal du 25 août 1938 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Hainaut 17/09/1938 5683 -- 25/08/1938 AR Arrêté royal du 25 août 1938 formant règlement des autorisations d'exploitation des services publics d'autobus et d'autocars 24/09/1938 5801 -- 25/08/1938 AR Arrêté royal du 25 août 1938 institut des Arts décoratifs - dénominations - modifications 18/09/1938 5693 -- 23/08/1938 AR Arrêté royal du 23 août 1938 déterminant les conditions d'aptitude physique requises pour être admis aux emplois supérieurs de l'administration forestière, de même qu'aux emplois de brigadier commis d'inspection, et modifiant celles qui étaient exigées des candidats garde surnuméraire, garde forestier ou de pêche 08/10/1938 6038 -- 23/08/1938 AR Arrêté royal du 23 août 1938 département ministériel - Agriculture et Travaux publics - Mariemont 09/09/1938 5530 -- 18/08/1938 AR Arrêté royal du 18 août 1938 relatif au régime fiscal des sucres 26/08/1938 5296 -- 18/08/1938 AR Arrêté royal du 18 août 1938 relatif aux taxes assimilées au timbre 03/09/1938 5431 -- 13/08/1938 AR Arrêté royal du 13 août 1938 relatif à l'octroi de primes de production pour le fromage 18/08/1938 5134 -- 13/08/1938 AR Arrêté royal du 13 août 1938 relatif à l'octroi de primes de production pour le lait condensé 18/08/1938 5135 -- 13/08/1938 AR Arrêté royal du 13 août 1938 relatif à l'octroi de subsides aux fabricants de poudre de lait entier Hatmaker 18/08/1938 5134 -- 03/08/1938 AMAF Arrêté ministériel du 3 août 1938 déterminant la formule du certificat de candidat en sciences commerciales (épreuve unique) et du diplôme des différentes licences en sciences commerciales (épreuve unique) ou d'ingénieur commercial (épreuve unique) délivrés par les Instituts supérieurs de commerce 25/08/1938 5264 --

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