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10 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1939 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1939 complémentaire désignant les organismes assimilés aux services publics et dont le personnel est à doter du livret de mobilisation civile 15/11/1939 7458 -- 30/10/1939 AR Arrêté royal du 30 octobre 1939 répartissant les attributions du secrétariat général du Ministère des finances 05/11/1939 7293 -- 30/10/1939 AR Arrêté royal du 30 octobre 1939 déterminant les modalités spéciales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés, en ce qui concerne les travailleurs du port d'Anvers 05/11/1939 7295 -- 30/10/1939 AR Arrêté royal du 30 octobre 1939 portant création d'une caisse particulière de congés payés du port de Gand 05/11/1939 7299 -- 25/10/1939 AR Arrêté royal du 25 octobre 1939 modifiant l'arrêté royal du 30 août 1939 fixant les indemnités dues aux médecins, pharmaciens, infirmiers, infirmières, accoucheuses et aides-pharmaciens requis 29/10/1939 7202 -- 14/10/1939 AMAF Arrêté ministériel du 14 octobre 1939 donnant délégation aux comités d'acquisition d'immeubles pour compte de l'Etat pour agir au nom de l'Etat en matière d'occupation de terrains en vertue de l'arrêté royal n° 31 du 23 août 1939 19/10/1939 7041   10/10/1939 AR Arrêté royal du 10 octobre 1939 complétant l'article 48 de l'Office national des transports automobiles (ONTA) du règlement sur les réquisitions civiles 15/10/1939 6978 -- 09/10/1939 AMAF Arrêté ministériel du 9 octobre 1939 apportant des simplifications à la procédure de payement de certaines réquisitions militaires - Exéc. 29 septembre 1939 11/10/1939 6903 -- 04/10/1939 AR Arrêté royal du 4 octobre 1939 portant le règlement général de la "Koninklijke Vlaamsche Academie voor wetenschappen, letteren en schoone kunsten van België 21/10/1939 7072 -- 04/10/1939 AR Arrêté royal du 4 octobre 1939 portant règlement organique du Domaine de Mariemont     --

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