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35 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1939 Code Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe 01/12/1939 8002   30/11/1939 AL Arrêté-loi du 30 novembre 1939 relatif à la suppléance des reviseurs en temps de mobilisation 01/12/1939 7983 -- 30/11/1939 AR 67 Arrêté royal n° 67 du 30 novembre 1939 modifiant ou abrogeant certains arrêtés royaux pris en exécution la loi du 1/06/37 relative à la coordination de l'activité, de l'organisation et des attributions de certaines institutions d'intérêt public 01/12/1939 8099 -- 30/11/1939 AR 71 Arrêté royal n° 71 du 30 novembre 1939 relatif au colportage des valeurs mobilières et au démarchage sur valeurs mobilières et sur marchandises et denrées 01/12/1939 8118 -- 30/11/1939 AR 72 Arrêté royal n° 72 du 30 novembre 1939 réglementant les bourses et marchés à terme sur marchandises et denrées, la profession des courtiers et intermédiaires s'occupant de ces marchés et le régime de l'exception de jeu 01/12/1939 8132 -- 30/11/1939 AL Arrêté-loi du 30 novembre 1939 interdisant aux personnes physiques ou morales établies en Belgique de se soumettre au contrôle d'offices ou de fonctionnaires relevant de Gouvernements belligérants 02/12/1939 8150 -- 30/11/1939 AL Arrêté-loi du 30 novembre 1939 adaptant le régime de mobilité des pensions de retraite et de survie au nouveau mode de détermination de l'index général du Royaume 07/12/1939 8314 -- 30/11/1939 AR 87 Arrêté royal n° 87 du 30 novembre 1939 pris en vertu des pouvoirs conférés au Roi par la loi du 1er mai 1939 et modifiant l'arrêté royal du 14 août 1933 09/12/1939 8407 -- 30/11/1939 AR Arrêté royal du 30 novembre 1939 réglementant l'utilisation des installations radioélectriques à bord des navires et bateaux étrangers 20/12/1939 8622 -- 30/11/1939 AR 64 Arrêté royal n° 64 du 30 novembre 1939 contenant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe 01/12/1939 8002   30/11/1939 AR 91 Arrêté royal n° 91 du 30 novembre 1939 prohibant l'importation, l'exportation et le transit de marchandises étrangères revêtues de marques ou d'inscriptions de nature à faire croire que ces marchandises sont originaires de Belgique 11/12/1939 8483 -- 30/11/1939 AR 75 Arrêté royal du 30 novembre 1939 portant règlement général pour la douane 02/12/1939 8151 -- 29/11/1939 AR 65 Arrêté royal n° 65 du 29 novembre 1939 apportant diverses modifications au Code des droits de succession et aux lois sur les droits de timbre 01/12/1939 8084 -- 28/11/1939 AR 63 Arrêté royal n° 63 du 28 novembre 1939 modifiant et complétant le Code des taxes assimilées au timbre 01/12/1939 7990 -- 28/11/1939 AR 78 Arrêté royal n° 78 du 28 novembre 1939 complétant une disposition l'arrêté royal du 62 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 08/12/1939 8338 -- 28/11/1939 AR 83 Arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939 relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles 08/12/1939 8359 -- 28/11/1939 AR 84 Arrêté royal n° 84 du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol 08/12/1939 8364 -- 28/11/1939 AR 82 Arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant 08/12/1939 8353 -- 28/11/1939 AR 80 Arrêté royal n° 80 du 28 novembre 1939 complétant et modifiant la loi du 5 juin 1868, relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent, portant institution de la garantie obligatoire du titre des objets en métaux précieux 08/12/1939 8345 -- 28/11/1939 AR 79 Arrêté royal n° 79 du 28 novembre 1939 modifiant et complétant certaines dispositions concernant les unités et instruments de mesure 08/12/1939 8339 -- 25/11/1939 AR 61 Arrêté royal n° 61 du 25 novembre 1939 octroyant la garantie du Royaume à un prêt par la Société nationale des Chemins vicinaux 27/11/1939 7923   24/11/1939 AR Arrêté royal du 24 novembre 1939 aux termes duquel le délai de trois mois imparti par l'art. 3 l'arrêté royal du 7 août 1939, portant centralisation intégrale des services de statistique, pour la mise à la disposition de leur administration d'origine des agents en surnombre, ne sera d'application qu'à partir de la date fixée pour la démobilisation de l'armée 30/12/1939 8822 -- 23/11/1939 AL Arrêté-loi du 23 novembre 1939 modifiant l'arrêté-loi du 15 septembre 1939 tendant à interdire la chasse à tir dans certaines zones du pays 26/11/1939 7886 -- 23/11/1939 AR Arrêté royal du 23 novembre 1939 relatif à la cession à des étrangers des bateaux d'intérieur 02/12/1939 8224 -- 23/11/1939 AR Arrêté royal du 23 novembre 1939 - conservatoire de Liège - Modification du règlement 09/12/1939 8413 --

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