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19 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1939 AL Arrêté-loi du 31 décembre 1939 complétant le chapitre II du titre premier du livre II du Code pénal 13/01/1940 132 -- 30/12/1939 AMAF Arrêté ministériel du 30 décembre 1939 passeports - dispense - Exéc. 4 décembre 1939 11/01/1940 113 -- 30/12/1939 AR Arrêté royal du 30 décembre 1939 instituant un comité consultatif permanent pour l'examen des demandes en autorisation de cumuls 21/01/1940 254 - - 30/12/1939 L Loi du 30 décembre 1939 concernant les douanes et accises 31/12/1939 8860 -- 28/12/1939 AR Arrêté royal du 28 décembre 1939 supprimant les bibliothèques et les collections scolaires cantonales et portant création de bibliothèques pédagogiques 31/12/1939 8883 -- 28/12/1939 AR Arrêté royal du 28 décembre 1939 portant réorganisation du Musée scolaire national 31/12/1939 8883 -- 28/12/1939 AR Arrêté royal du 28 décembre 1939 portant suppression de l'Office national des loisirs du travailleur 20/01/1940 239 -- 20/12/1939 AR Arrêté royal du 20 décembre 1939 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de la Flandre occidentale 04/01/1940 23 -- 20/12/1939 AR Arrêté royal du 20 décembre 1939 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Luxembourg 04/01/1940 24 -- 19/12/1939 LCoord NOUVEL INTITULE [Loi générale du 19 décembre 1939 relative aux allocations familiales (LGAF)] NOUVEL INTITULE [Lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés] 22/12/1939 8702 -- 19/12/1939 AR Arrêté royal du 19 décembre 1939 coordonnant la loi du 4 août 1930 relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et les arrêtés royaux pris en vertu d'une délégation législative ultérieure 22/12/1939 8702   12/12/1939 AR Arrêté royal du 12 décembre 1939 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Hainaut 23/12/1939 8749 -- 11/12/1939 AR Arrêté royal du 11 décembre 1939 portant réglement organique du Ministère des affaires économiques et des classes moyennes 21/12/1939 8680 -- 08/12/1939 AR Arrêté royal du 8 décembre 1939 d'application de l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (Le licencié en sciences chimiques qui désire devenir licencié en sciences géologiques et minéralogiques) 10/01/1940 97 -- 08/12/1939 AR Arrêté royal du 8 décembre 1939 créant une zone de sécurité autour de l'aérodrome militaire de Schaffen une zone de sécurité     -- 06/12/1939 AR Arrêté royal du 6 décembre 1939 subordonnant à l'octroi d'une licence la sortie de Belgique des bâtiments belges de navigation intérieur servant au transport des liquides en vrac (bateaux-citernes) 09/12/1939 8409 -- 06/12/1939 AL Arrêté-loi du 6 décembre 1939 attribuant, jusqu'à la remise de l'armée sur pied de paix, la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du roi aux agents inspecteurs principaux et à certains sous-officiers du corps de gendarmerie 13/12/1939 8506   04/12/1939 AMAF Arrêté ministériel du 4 décembre 1939 pris en exécution l'arrêté royal du 22 novembre 1939 réglementant le port du titre et l'exercice de la profession de géomètre des mines 17/12/1939 8585 -- 04/12/1939 AL Arrêté -loi du 4 décembre 1939 relatif à la délivrance des passeports 04/12/1939 8282 --

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