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11 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   22/02/1939 AR Arrêté royal du 22 février 1939 relatif aux changements d'attributions de Ministères 23/02/1939 1062 -- 21/02/1939 AR Arrêté royal du 21 février 1939 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs 16/03/1939 1711 -- 20/02/1939 L Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte 25/03/1939 1942   20/02/1939 AR Arrêté royal du 20 février 1939 défense sociale - établissement Saint-André-Lez Bruges     -- 20/02/1939 AR Arrêté royal du 20 février 1939 portant revision de l'arrêté royal du 21 octobre 1935 portant création de l'Office national des transports automobiles 11/05/1939 3301 -- 15/02/1939 AR Arrêté royal du 15 février 1939 office national des débouchés agricoles et horticoles 29/03/1939 2054 -- 11/02/1939 AR Arrêté royal du 11 février 1939 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Hainaut 03/03/1939 1385 -- 08/02/1939 AR Arrêté royal du 8 février 1939 remplaçant l'arrêté royal du 15 juillet 1933, pris en application de l'art. 16 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, relatif au règlement sur le stage officinal 02/04/1939 2218 -- 06/02/1939 AR Arrêté royal du 6 février 1939 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Hainaut 15/02/1939 878 -- 06/02/1939 AR Arrêté royal du 6 février 1939 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Port autonome de Liège 26/02/1939 1230 -- 06/02/1939 Règl Règlement organique du port autonome de Liège 26/02/1939 1230 --

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