Nouvelle recherche

25 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1939 L Loi du 31 juillet 1939 approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le 17 décembre 1938, entre la Belgique et les Pays-Bas sur le régime à appliquer en Belgique aux entreprises néerlandaises de prêts hypothécaires sur navires et bateaux 08/09/1939 6150 -- 29/07/1939 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 1939 pouvoir exécutif - défense nationale - délégations     -- 27/07/1939 AR Arrêté royal n° 18 du 27 juillet 1939 relatif à la distribution du lait de consommation 29/07/1939 3277   26/07/1939 AR 24 Arrêté royal n° 24 du 26 juillet 1939 modifiant et complétant certaines dispositions des lois communale et provinciale relatives à la comptabilité des communes et des provinces 12/08/1939 5574 -- 25/07/1939 AMAF Arrêté ministériel du 25 juillet 1939 autobus - cahier des charges type 19/08/1939 5697 -- 24/07/1939 L Loi du 24 juillet 1939 modifiant la loi du 4 août 1930, portant généralisation des allocation familiales en faveur des travailleurs salariés, ainsi que le Code des droits de succession 30/07/1939 5328 -- 24/07/1939 L Loi du 24 juillet 1939 tendant à sauvegarder les droits des citoyens rappelés sous les armes 05/08/1939 5450 -- 24/07/1939 AR Arrêté royal du 24 juillet 1939 gendarmerie - langues - Exéc. la loi du 30 juillet 1938, art. 8     -- 22/07/1939 AR 16 Arrêté royal n° 16 du 22 juillet 1939 relatif à la création d'un Fonds de dotation destiné à assurer le financement des pensions de guerre, des majorations de rentes de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins 26/07/1939 5193 -- 22/07/1939 L Loi du 22 juin 1939 tendant à modifier l'arrêté royal du 11 août 1935, en vue d'une remise temporaire de la contribution foncière 28/07/1939 5238 -- 20/07/1939 L Loi du 20 juillet 1939 complétant le titre premier du livre II du Code pénal 26/07/1939 5192 -- 20/07/1939 L Loi du 20 juillet 1939 prorogeant certaines dispositions transitoires la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire 27/07/1939 5223 -- 20/07/1939 AMAF Arrêté ministériel du 20 juillet 1939 déterminant les conditions requises pour l'obtention du brevet d'aptitude physique 30/08/1939 5941 -- 20/07/1939 AR Arrêté royal du 20 juillet 1939 instituant une caisse particulière de congés payés pour l’industrie sidérurgique 27/07/1939 5228 -- 19/07/1939 AMAF Arrêté ministériel du 19 juillet 1939 déterminant la formule du certificat de première épreuve de la licence en criminologie à délivrer par l'Ecole de criminologie annexée à la Faculté de droit de l'Université de Gand 18/08/1939 5679 -- 15/07/1939 AMAF Arrêté ministériel du 15 juillet 1939 croix-rouge - assimilation services publics en temps de guerre     -- 14/07/1939 AMAF Arrêté ministériel du 14 juillet 1939 désignant les organismes assimilés aux services de l'Etat pour ce qui concerne les prestations de logement et de nourriture 24/07/1939 5177 -- 14/07/1939 AMAF Arrêté ministériel du 14 juillet 1939 approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Office national des transports par eaux intérieures 14/08/1939 5642 -- 12/07/1939 AR Arrêté royal du 12 juillet 1939 pris en exécution de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, concernant les congés annuels payés et portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers (cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith exceptés) 14/07/1939 4789 - - 10/07/1939 L Loi du 10 juillet 1939 modifiant les limites des communes de Kemzeke et de SInt-Pauwels 15/07/1939 4809 -- 08/07/1939 AR Arrêté royal du 8 juillet 1939 portant modification au règlement général du contrôle des entreprises de capitalisation 05/08/1939 5455 -- 06/07/1939 AR Arrêté royal du 6 juillet 1939 portant approbation de la convention intervenue le 247/06/39 entre l'Etat belge, la Société nationale de crédit à l'industrie (SNCI) et la Caisse d'épargne et de retraite (CGER), relative aux crédits pour le développement des flottes marchande et de pêche et de la construction navale 17/07/1939 4899 -- 05/07/1939 L Loi du 5 juillet 1939 portant modification des art. 373 et 374 du Code d'instruction criminelle relatifs aux délais pour les pourvois en cassation 19/07/1939 4912 -- 03/07/1939 AR 9 Arrêté royal n° 9 du 3 juillet 1939 edictant des mesures destinées à assurer un rendement supplémentaire aux droits d'enregistrement, d'hypothèque, de succession et de timbre et à la taxe annuelle sur les associations sans but lucratif 05/07/1939 4544 -- 03/07/1939 AR 10 Arrêté royal n° 10 du 3 juillet 1939 modifiant le régime fiscal des cessions et autres actes translatifs ou déclaratifs de propriété ou d'usufruit de fonds de commerce 05/07/1939 4552 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat