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11 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/02/1940 AR Arrêté royal du 27 février 1940 fixant l'arrêté royal du 5 juin 1939, relatif à l'importation du pétrole brut, de ses dérivés et résidus et de leurs substituants 16/03/1940 1314 -- 26/02/1940 AL Arrêté-loi du 26 février 1940 autorisant le Ministre de la santé publique à ordonner le recensement mensuel des stocks de produits pharmaceutiques existant chez les grossistes, importateurs et producteurs 10/03/1940 1167 -- 26/02/1940 AR Arrêté royal du 26 février 1940 déterminant les initiales dont peuvent faire usage, pour indiquer l'établissement qui les a diplômées, les personnes porteurs d'un des titres d'enseignement supérieur 06/04/1940 1806 -- 22/02/1940 AR Arrêté royal du 22 février 1940 portant fixation de la composition du Comité permanent des dommages miniers       16/02/1940 AR Arrêté royal du 16 février 1940 fixant l'organisation des services du Premier Ministre 19/02/1940 703 -- 16/02/1940 AR Arrêté royal du 16 février 1940 modifiant le règlement de police du canal de Zelzate à la mer du Nord et de la section du canal de dérivation de la Lys, depuis le barrage de Balgerhoeke (Adegem) jusqu'à Heist 25/02/1940 837 -- 12/02/1940 AMAF Arrêté ministériel du 12 février 1940 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1939, déterminant les conditions requises pour l'obtention du brevet d'aptitude physique 18/03/1940 1376 -- 08/02/1940 AMAF Arrêté ministériel du 8 février 1940 relatif à la circulation de certaines marchandises dans le rayon réservé de la douane 14/02/1940 608 -- 06/02/1940 AMAF Arrêté ministériel du 6 février 1940 modifiant certaines circonscriptions vétérinaires 21/02/1940 725 -- 03/02/1940 AR Arrêté royal du 3 février 1940 relatif à la durée du travail souterrain dans les mines de houilles 04/02/1940 482 -- 03/02/1940 AR Arrêté royal du 3 février 1940 augmentant les droits d'inscriptions afférents à l'Ecole de Médecine Vétérinaire de l'Etat à Cureghem, aux Instituts agronomiques de l'Etat, à Gand et à Jembloux et à l'Institut Supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers, ainsi que les droits d'inscriptions afférents aux Jurys Centraux pour la collation des grades d'ingénieur technicien, de candidat en sciences commerciales ; de licencié en sciences commerciales et financières et consulaires, de licencié en sciences commerciales et coloniales, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial     --

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