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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
24/04/1943 A
268

Arrêté du 24 avril 1943 fixant les barêmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements en ce qui concerne les parties de danse et les spectacles ou divertissement non spécialement désignés

 26/04/1943 2369 --
08/04/1943 AL

Arrêté-loi du 8 avril 1943 abrogeant et remplaçant l'arrêté-loi du 23 mai 1941 modifiant la loi du 5 juin 1928, sur le contrat d'engagement maritime

 20/05/1943 186 --
01/04/1943 AL

Arrêté-loi du 1er avril 1943 portant abrogation l'arrêté-loi du 10 janvier 1941 autorisant l'allocation d'une indemnité de chômage aux marins de la marine marchande momentanément sans emploi et instituant, au même effet, un nouveau régime appelé "indemnité d'attente"

 16/04/1943 160 --