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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/08/1943 A
583

Arrêté du 30 août 1943 relatif aux soins médicaux et pharmaceutiques donnés aux militaires et assimilés et à leurs ayants droit

 12/09/1943 5004 --
19/08/1943 AL

Arrêté-loi du 19 août 1943 approuvant l'avenant à la Convention du 17 juin 1941 entre l'Etat Belge et le Grand-Duché de Luxembourg, avenant intervenu le 19 août 1943

 01/10/1943 328 --
10/08/1943 A
541

Arrêté du 10 août 1943 portant modification l'arrêté royal du 20 mars 1914, relatif aux redevances fixe et proportionnelle sur les mines

 05/09/1943 4890 --
05/08/1943 AL

Arrêté-loi du 5 août 1943 portant ouverture d'un emprunt colonial intérieur dénommé "Emprunt de la Victoire" par émissions de certificats de Trésorerie

 31/08/1943 306 --
05/08/1943 AL

Arrêté-loi du 5 août 1943 conférent compétence exceptionnelle aux juridictions belges concernant certains crimes ou délits commis en temps de guerre hors du territoire national

 20/09/1943 319 --
04/08/1943 A

Arrêté des Ministres réunis en Conseil du 4 août 1943 créant la fonction de secrétaire général au Ministère de la défense nationale

 31/08/1943 306 --